Mentions légales et CGV

Conditions générales de vente  « MAISON PAUILLAC TRAITEUR« 

Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes entre SEPA PAUILLAC TRAITEUR et le Client, et prévalent sur toutes autres Conditions Générales. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiés à tout moment.

Tout mode de commande choisi implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. La SEPA PAUILLAC TRAITEUR se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Définition :

Par « formule déjeuné » s’entend les formules suivantes : formules repas complets ou allégés, formules Maxi salade, formules snack.

Commander :

Trois modes de passage de commandes ou de modification de commandes :

Sur le site : vous passez vos commandes 24h/24h, 7j/7j directement sur notre site et vous les validez après identification. Les commandes sont modifiables uniquement par mail : commande@pauillac-traiteur.fr

Par téléphone ou fax 5 jour sur 7 : Appelez-nous au 05 56 01 03 65 ou passez votre fax au 05 57 87 53 27 , du Lundi au Vendredi, de 6h00 à 13h30.

Par mail : commande@pauillac-traiteur.fr

Sur Place : de 6h00 à 13h30

Délais de commande et modification de commande

Les prestations « Formule déjeuné » commandées ou modifiées pour livraison le jour même devront nous parvenir au plus tard à 9h15 et avant le départ du véhicule de livraison.

Pour des raisons d’hygiène, les prestations ne peuvent pas être reprises.

Les prestations des « Formule déjeuné » bénéficiant d’un tarif remisé doivent nous parvenir la veille ouvrée avant 12h, du jour de livraison.

Les prestations autres que les « Formule déjeuné » devront nous parvenir dans les délais prévus lors de la remise des devis. Ces prestations doivent être confirmées par fax ou par mail.

Elles ne pourront être annulées le jour même de la livraison. Elles pourront être modifiés 72h avant et ce dans la limite de 10 % du montant de la commande.

Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

En cas d’acompte, toute annulation de commande à moins de 72 H jour de la livraison, le versement de l’acompte si il y a, est conservé par SEPA PAUILLAC TRAITEUR et ne sera pas remboursé au client.

Les prestations de Pauillac Traiteur sont proposées jusqu’à épuisement des stocks. Toute rupture de stock sur les produits périssables et non périssables ne peut engager Pauillac Traiteur. Dans l’hypothèse d’une rupture, Pauillac Traiteur s’engage à contacter le client et lui proposer un produit similaire en nature ou en valeur.

 

Livraison/Réception.

Zone et heures de livraison :

De manière générale, les repas seront livrés à partir de 6h00 jusqu’à 13h (Déjeuner ou Diner).

Nous livrons les zones géographiques de Bordeaux Centre, La Communauté Urbaine de Bordeaux et dans un rayon de 25 km autour de Bordeaux (voir nos conditions de livraison).

Les livraisons s’effectuent selon une tournée déterminée. Une fois communiquée, l’heure de livraison reste la même sous réserve des conditions de circulations et des intempéries exceptionnelles.

La livraison pourra être différée à la demande du client. Elle devra faire l’objet d’une étude et d’un devis.

Conditions de livraison :

Conformément à la législation, nos livraisons sont effectuées en « Liaison Froide » et en véhicule frigorifique ou réfrigéré. La livraison est effectuée par la remise directe des repas au Client.

Il appartient au Client ou à une personne le représentant de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et/ou signalées obligatoirement lors de la livraison.

SEPA PAUILLAC TRAITEUR décline toute responsabilité dans le cas où les prestations livrées ne seraient pas entreposées dans une enceinte frigorifique en état de fonctionnement conforme et / ou consommés dans les 2 heures suivant la livraison.

Les prestations seront remise en direct au client contre signature du bon de livraison .

Toute réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison.

Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.

Aucune réclamation ne pourra être retenue sans respect de ces conditions de livraison et réception.


Les Produits Livrés

Les produits présentés sont susceptibles de modification en cas de difficultés particulières d’approvisionnements. Toute modification dans le menu commandé sera signalée par téléphone, mail ou SMS dans les meilleurs délais.

A réception par le client, les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°C. Certains ingrédients sont susceptibles d’avoir subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Chacun de nos plats est étiqueté et leurs dates de cuisine et dates limite de consommation y sont clairement indiquées. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits. Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande d’information concernant nos plats.

L’origine des viandes bovines muscles de viande est indiquée sur les bordereaux de livraison.

La composition des plats est enseignable par téléphone, mail ou directement au livreur lors de la livraison.

 

Règlement :

Les Modes de réglement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire sur commandes.pauillac-traiteur.fr .
  • itres déjeuner : le rendu monnaie et le remboursement ne sont pas possibles. Ils devront nous parvenir en bon état, non déchiré, non écorné, non froissé, sans quoi nous ne pouvons être tenu responsable du non remboursement du CRT de ces derniers. Le non respect de ces précautions peut nous obliger à demander un échange en bon et dû forme de ces derniers.
  • Espèces
  • Chèque bancaire, à l’ordre de SEPA PAUILLAC TRAITEUR
  • Compte prépayé sur commandes.pauillac-traiteur.fr : Celui-ci est débité au fur et à mesure des commandes passées et alimenté par tous moyens de paiements acceptés par Pauillac Traiteur et nommés ci-dessus. Le solde du compte prépayé reste la propriété entière du client.Le client devra veiller à alimenter son compte suffisamment en amont de sa commande afin de palier délai de traitement de ce dernier. Seule l’alimentation en carte bancaire est immédiat.

 

Ces différents moyens de paiements peuvent être remis à nos livreurs contre un reçu, ou déposé ou envoyé à l’adresse suivante : SEPA PAUILLAC TRAITEUR 27, rue pomme d’or 33 000 BORDEAUX.

 

Modalités de paiement :

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :

  • un règlement par chèque, carte bancaire, compte prépayé, espèce ou Titres restaurant, à réception de la livraison, du prix TTC de la commande pour toute première commande. Nos services sont réglables à la commande ou à la livraison.
  • un règlement du prix TTC de la commande est dû à 30 jours nets date de facture, sauf accord dérogatoire avec le client, pour toutes les commandes non citées ci-dessus.

Sauf stipulation contraire, toute facture émise par SEPA PAUILLAC TRAITEUR est payable par chèque libellé à l’ordre de SEPA PAUILLAC TRAITEUR, par virement, en espèces ou titres restaurant contre reçu signé du livreur et après contrôle de ce dernier de ladite somme due. A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d’exigibilité, SEPA PAUILLAC TRAITEUR pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal auquel s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. Conformément au décret 2012-1115, et en application des articles de loi L.441.3, L.441-6 et D.441.5, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour tout paiement effectué après la date d’échéance.

Tarification et Facture

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises, en euros.

Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.

Les prix sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Dans le cas d’une commande sur internet,vous avez la possibilité d’imprimer votre facture en vous rendant dans votre espace client.

Toutes modifications de libellé de facturation devront nous parvenir avant la livraison.Toutes demandes ultérieures pourront faire l’objet de frais supplémentaires de frais et gestions.

 

Acompte

Pour toute commande supérieure à 1000.00 € HT, un acompte de 30 % sera demandé.

En cas d’acompte, toute annulation de commande à moins de 72 H jour de la livraison, le versement de l’acompte si il y a, est conservé par SEPA PAUILLAC TRAITEUR et ne sera pas remboursé au client.

 

Clause de réserve de propriété :

Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, SEPA PAUILLAC TRAITEUR. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les biens vendus non périssables et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de SEPA PAUILLAC TRAITEUR et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à SEPA PAUILLAC TRAITEUR. à l’adresse figurant sur le bon de commande.

 

Protection des données.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un mail sur info@pauillac-traiteur.fr ou sur contact@pauillac-traiteur.fr ou un courrier à l’adresse :

SEPA PAUILLAC TRAITEUR, 27 rue de la pomme d’or, 33000 Bordeaux

Loi applicable et tribunaux compétents.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par SEPA Pauillac Traiteur au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux


Cas de force majeure

En cas d’évènements indépendants de notre volonté, (inondations, incendies, phénomènes météorologiques, grèves, routes bloquées…), la SEPA PAULLAC TRAITEUR ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou défauts de livraison. En cas de défaut de livraison, un avoir ou un substitut de montant équivalent sur votre prochaine commande vous sera émis.


Assurance – Responsabilité

Pauillac Traiteur est assuré auprès de AXA Assurances n°7335730704.

 

Mentions Légales

SIEGE SOCIAL : SEPA PAUILLAC TRAITEUR

Gérant : Madame PAUILLAC Natacha

Tel : 05 56 01 03 65

Adresse : 27, rue Pomme d’Or – 33000 BORDEAUX

RCS : 312 169 972 000 14

Agrément CE : FR33063071

Code NAF : 5629B

N°de TVA Intra-communautaire FR51312169972

Site internet

Rédaction web : OvertheWave | Développeur site : Stallu