Pauillac-Traiteur | Mentions légales et CGV

Mentions légales et CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales régissent toutes les commandes entre la société MAISON PAUILLAC et le Client.

 

Elles constituent, avec la Commande, les documents contractuels opposables, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Le fait pour tout Client de passer commande auprès de la société MAISON PAUILLAC emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion de la commande (quelle qu’en soit la forme).

 

La société MAISON PAUILLAC se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site Internet de la société MAISON PAUILLAC à la date de la commande.

 

Article 1 : Définitions

 

  • « Formule(s) déjeuner» désignent les formules suivantes de la carte de la société MAISON PAUILLAC : Formules repas complets ou allégés, Formules Maxi salade, Formule snack, toutes les formules sandwichs ou salade, repas froids, repas collectifs, repas simples, panier repas.

 

  • « Prestation(s) traiteur» désignent les formules suivantes de la carte de la société MAISON PAUILLAC : Bento, Buffet de toutes sortes, Cocktail de toutes sortes, Petit Déjeuner, Formule plateaux repas de toutes sortes.

 

Article 2 : Commande

 

Les commandes peuvent être valablement passées de la manière suivante :

 

  • Par téléphone 5 jours sur 7 :  05 56 01 03 65  du Lundi au Vendredi, de 6h00 à 13h00 ;

 

  • En Ligne : 24h/24h, 7j/7j directement sur le site de la société MAISON PAUILLAC, après identification. Les commandes passées en ligne sont modifiables uniquement par email à l’adresse : commande@pauillac-traiteur.fr, dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales ;

 

 

  • Sur place : de 6h00 à 13h00.

 

La responsabilité de la société MAISON PAUILLAC ne sera jamais engagée, et le Client ne pourra obtenir remboursement de se commande, si les données qu’il a transmises pour générer sa commande sont erronées.

 

La responsabilité de la société MAISON PAUILLAC ne sera par ailleurs jamais engagée en raison de problèmes techniques tels que : problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet du Client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données, etc.

 

La société MAISON PAUILLAC pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de panne de réseau, interrompre momentanément l’accès au formulaire de commande sur son site Internet.

 

Article 3 : Délais / modification de commande :

 

  • Les commandes (ou modifications de commande) de « Formules déjeuners» pour livraison le jour même devront parvenir à la société MAISON PAUILLAC au plus tard à 9h15 du matin le jour de la livraison et, en toutes hypothèses, avant le départ du véhicule de livraison.

 

Les « Formules déjeuner » bénéficiant d’un tarif remisé doivent parvenir à la société MAISON PAUILLAC la veille ouvrée du jour de livraison, avant 12 h.

 

  • Les commandes de « Prestations traiteur» devront parvenir à la société MAISON PAUILLAC dans les délais prévus lors de la remise des devis. Ces prestations doivent être confirmées  par email.

 

Les Plateaux Repas doivent être commandés à la société MAISON PAUILLAC au minimum 48 h ouvrés à l’avance.

 

Les Bentos devront être commandés à la société MAISON PAUILLAC au minimum 24 h ouvrés à l’avance.

 

En toute hypothèse, il est convenu que toute modification de la commande par le Client est soumise à l’acceptation préalable de la société MAISON PAUILLAC.

 

Les commandes de « Prestations traiteur »  ne pourront être modifiées ou annulées le jour même de la livraison.

 

Elles ne pourront être modifiées qu’au minimum 72 h ouvrés avant le jour prévu de livraison, sous réserve d’acceptation par la société MAISON PAUILLAC, étant précisé que la modification ne pourra en tout état de cause minorer le montant de la commande initiale de plus de 10 % de son montant initial.

 

Pour des raisons d’hygiène, les « Formules déjeuner » et les « Prestations traiteur » ne peuvent être reprises par la société MAISON PAUILLAC une fois qu’elles ont été remises au Client.

 

Toute commande annulée par le Client, en dehors des conditions d’annulation décrites ci-dessus, entraîne la facturation par la société MAISON PAUILLAC d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

 

En cas d’annulation de commande intervenant moins de 72 heures avant jour de la livraison, la société MAISON PAUILLAC conservera tout acompte qui aurait été versé par le Client.

 

Les prestations de la société MAISON PAUILLAC sont proposées jusqu’à épuisement des stocks. Toute rupture de stock sur les produits périssables et non périssables ne peut engager la société PAUILAC TRAITEUR. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, la société MAISON PAUILLAC s’engage à contacter le Client et lui proposer un produit similaire à sa commande, en nature ou en valeur.

 

Article 4 : Livraison / Réception :

 

Zone et heures de Livraison :

 

De manière générale, les repas seront livrés à partir de 6h00 du matin jusqu’à 13h (Déjeuner ou Diner).

 

La société MAISON PAUILLAC livre les zones géographiques de Bordeaux Centre, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et dans un rayon de 25 km autour de Bordeaux.

 

Les livraisons s’effectuent selon une tournée déterminée. Une fois communiquée, l’heure de livraison reste la même sous réserve des conditions de circulation et des intempéries exceptionnelles. La livraison pourra être différée à la demande du Client. Elle devra alors faire l’objet d’une étude et d’un devis.

 

Conditions de livraison :

 

Conformément à la législation, les livraisons sont effectuées en « Liaison Froide  » et en véhicule frigorifique ou réfrigéré. La livraison est effectuée par la remise des repas au Client. Il appartient au Client ou à une personne le représentant de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits et de s’assurer de la conformité de la livraison à la commande correspondante. Toute réclamation et/ou réserve devront être portées à la connaissance de la société MAISON PAUILLAC lors de la livraison.

 

La société MAISON PAUILLAC décline toute responsabilité dans le cas où les repas livrés ne seraient pas entreposés dans une enceinte frigorifique en état de fonctionnement conforme et / ou consommés dans les 2 heures suivant la livraison.

 

Les repas seront remis au Client contre signature d’un bon de livraison.

 

Toute réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Aucune réclamation ne pourra être retenue sans respect des présentes Conditions Générales.

 

Dans le cas de livraison de matériel, boissons ou prestations nécessitant des équipements spécifiques, les tarifs des prestations sont calculés pour une livraison dans des conditions normales d’accessibilité. Dans le cas contraire, des frais de facturation supplémentaires seront induits.

 

Les Produits Livrés :

 

Les produits présentés sur le site Internet de la société MAISON PAUILLAC sont susceptibles de modification en cas de difficultés particulières d’approvisionnements. Toute modification dans le menu commandé sera signalée par téléphone, mail, Page Facebook ou SMS dans les meilleurs délais.

 

Sauf indication contraire, toutes les « Formules traiteur » sont élaborées pour être dégustées froides.

 

Article 5 : Information du Client

 

A réception par le Client, les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°C. Certains ingrédients sont susceptibles d’avoir subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison il est recommandé de consommer rapidement les produits et de ne jamais les recongeler. Chacun des plats est étiqueté,la date de cuisine et la date limite de consommation étant clairement indiquées sur l’étiquette.

 

La société MAISON PAUILLAC ne peut garantir une absence totale d’allergènes dans ses produits, et se tient à la disposition du Client pour toute demande d’information concernant ses plats.

 

La société MAISON PAUILLAC informe de la présence dans son laboratoire de production des allergènes suivants : Gluten, Crustacés, Œufs, Poissons, Arachides, Soja, Lait, Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Sésame, Anh, sulfureux/sulfites, Lupin, Mollusques. Outre les présences de ces allergènes, il ne peut être exclu une présence accidentelle d’autres ingrédients allergènes ou bien de traces qui seraient apparues lors de la fabrication ou provenant des fournisseurs de la société MAISON PAUILLAC. Le Client devra signaler à l’avance toute intolérance alimentaire à la société MAISON PAUILLAC.

 

L’origine des viandes bovines muscles de viande est indiquée sur les bordereaux de livraison. La composition des plats peut être renseignée par téléphone, mail ou directement par le livreur lors de la livraison.

 

Article 6 : Modalités de la « Prestation Traiteur » avec service

 

Le plan des tables doit être fourni à l’arrivée des équipes.

 

Le Client doit mettre à disposition de la société MAISON PAUILLAC un office (surface à définir lors de la commande) couvert, éclairé et attenant à la salle de dîner, une place de stationnement d’un camion de froid à proximité directe, ainsi qu’une sortie d’eau avec robinet d’arrêt, des containers à ordures, et au moins trois prises (une de 220v, une de 4kw, et deux de 2kw).

 

Article 7 : Location de matériel et Utilisation

 

Le matériel est mis à disposition pour une durée déterminée. Tout matériel non retourné dans le délai prévu fera l’objet de frais de location supplémentaires.

 

Le Client s’engage à utiliser le matériel en bon père de famille et selon les préconisations d’usage données. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour retourner le matériel dans le délai imparti.

 

Dans le cas contraire, la société MAISON PAUILLAC facturera au Client des frais de remise en état ou remplacement de matériel.

 

Article 8 : Déchets

 

La société MAISON PAUILLAC n’assure pas la gestion des déchets (alimentaires et bouteilles vides). Ils seront laissés sur place dans les containers mis à la disposition de la société MAISON PAUILLAC par le Client.

 

Normes HACCP – Le règlement CE n°852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n°L226 du 25-06-2004) rend la société MAISON PAUILLAC responsable de toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, la société MAISON PAUILLAC doit procéder sur place à la destruction des denrées préparées et non consommées. Le Client ne pourra reprocher à la société MAISON PAUILLAC de jeter la nourriture. En aucun cas, les denrées périssables, le service de salle consommé  et/ou les plats non servis ne pourront pas être défalqués du montant de la commande.

 

Par ailleurs, le même règlement interdit à la société MAISON PAUILLAC d’accepter des ingrédients et matières premières dont la traçabilité ne serait pas maîtrisée.

 

Article 9 : Alcool et Tabagisme

 

La société MAISON PAUILLAC  décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des excès de consommation d’alcool et de leurs conséquences.

 

Le JO n°265 du 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer et protège le personnel du tabagisme passif.

 

Article 10 : Règlement

 

Modes de règlement :

 

Les Modes de règlement acceptés sont les suivants :

 

  • Carte bancaire, uniquement en ligne sur le site Internet de la société MAISON PAUILLAC.
  • Titres déjeuners : il est précisé que le rendu monnaie et le remboursement n’est pas possible avec les titres déjeuners. Lesdits titres devront parvenir en bon état, non déchiré, non écorné, non froissé, sans quoi la société MAISON PAUILLAC ne sera pas tenue du remboursement du CRT de ces derniers. Le non-respect de ces précautions peut amener la société MAISON PAUILLAC à demander un échange en bon et due forme des titres déjeuner.
  • Espèce.
  • Chèque bancaire, à l’ordre de la société MAISON PAUILLAC.

 

 

Ces différents moyens de paiements peuvent être remis aux livreurs de la société MAISON PAUILLAC contre un reçu, ou déposés ou envoyés à l’adresse suivante :

 

SEPA MAISON PAUILLAC

27, rue pomme d’or

33000 BORDEAUX.

 

Modalités de paiement :

 

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :

 

  • Un règlement par chèque, carte bancaire, compte prépayé, espèce ou Titres restaurant, à réception de la livraison, du prix TTC de la commande pour toute première commande.
  • Pour toute autre commande, un règlement du prix TTC de la commande est dû à 30 jours nets date de facture, sauf accord dérogatoire avec le Client.

 

Sauf stipulation contraire, toute facture émise par la société MAISON PAUILLAC est payable par chèque libellé à l’ordre de la société MAISON PAUILLAC, par virement, en espèces ou titres restaurant contre reçu signé du livreur et après contrôle de ce dernier de ladite somme due.

 

A défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d’exigibilité, ou en cas de rejet du paiement, la société MAISON PAUILLAC pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En outre, tout défaut de paiement d’une facture entrainera l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, distincte des indemnités de retard et des frais de rejets, fixée à 40 euros TTC par facture (Article L441-6 du code de commerce).

 

Tarification et Facture :

 

Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.

Les prix sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, les prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

Dans le cas d’une commande en ligne, le Client a la possibilité d’imprimer sa facture en se rendant dans son espace client.

 

Toutes modifications de libellé de facturation devront être transmises avant la livraison. Toutes demandes ultérieures pourront faire l’objet de frais supplémentaires de frais et gestions.

 

Acompte :

 

Pour toute commande supérieure à 1.000,00 € HT, un acompte de 30 % sera demandé.

 

En cas d’annulation de commande moins de 72 heures avant le jour de livraison prévu dans la commande, l’acompte versé par le Client est conservé par la société MAISON PAUILLAC et ne sera pas remboursé.

 

Article 11 : Réserve de propriété

 

Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, la société MAISON PAUILLAC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les biens vendus non périssables et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager lesdits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de la société MAISON PAUILLAC et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à la société MAISON PAUILLAC à l’adresse figurant sur le bon de commande.

 

Article 12 : Protection des données

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte sur le site Internet de la société MAISON PAUILLAC sont nécessaires à la prise en compte de la commande du Client ainsi qu’aux relations commerciales l’unissant à la société MAISON PAUILLAC.

 

A ce titre, la société MAISON PAUILLAC peut adresser au Client des propositions commerciales concernant ses produits ou services susceptibles de l’intéresser via une lettre d’information ou tout autre courrier électronique.

 

Les données collectées sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse info@pauillac-traiteur.fr ou contact@pauillac-traiteur.fr, ou un courrier à l’adresse :  SEPA MAISON PAUILLAC, 27 rue de la pomme d’or, 33000 Bordeaux.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir l’accusé de réception de la société MAISON PAUILLAC qui confirmera la prise en compte de la demande du Client qui lui sera adressée dans les plus brefs délais.

 

Article 13 : Loi applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par la société MAISON PAUILLAC au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

 

Article 14 : Cas de force majeure

 

En cas d’évènements indépendants de la volonté de la société MAISON PAUILLAC, (inondations, incendies, phénomènes météorologiques, grèves, routes bloquées…), celle-ci ne pourra être tenue responsable des éventuels retards ou défauts de livraison. En cas de défaut de livraison, un avoir ou un substitut de montant équivalent sur la prochaine commande du Client sera émis.

 

Article 15 : Assurance Responsabilité

 

La société MAISON PAUILLAC est assurée auprès de Généralli Assurances contrat n°AR 00123095

 

Article 16 : Propriété Intellectuelle

 

Le site Internet accessible à l’adresse www.pauillac-traiteur.fr est la propriété de la société MAISON PAUILLAC. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

 

Droits de propriété littéraire et artistique de la société MAISON PAUILLAC afférents au Site Internet :

 

La société MAISON PAUILLAC est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférent à son site Internet relatifs aux éléments graphiques (y compris, sans que cela soit limitatif, les photographies, la charte graphique et les logos) et textes exploités au sein dudit site, les éléments sonores, les codes couleurs, les logiciels (en codes sources et en codes objets) et bases de données dont les droits sont détenus par la société MAISON PAUILLAC et requis aux fins d’exploitation du site tel qu’exploité par la société MAISON PAUILLAC.

 

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicable à la matière, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet de la société MAISON PAUILLAC et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société MAISON PAUILLAC, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

 

Droits de propriété industrielle appartenant à la société MAISON PAUILLAC :

 

De manière générale, les marques, logos, dénominations, sigles et/ou nom de domaine de la société MAISON PAUILLAC mentionnés sur son site Internet, constituent les signes distinctifs appartenant à la société MAISON PAUILLAC et ne sauraient être reproduits sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 

Article 17 : Mentions Légales

 

SEPA MAISON PAUILLAC (siège social)

27, rue Pomme d’Or – 33000 BORDEAUX

RCS : 312 169 972 000 14

Agrément CE : FR33063071

Code NAF : 5629B

N°de TVA Intra-communautaire : FR51312169972

 

Concept et production :

Web design et développement de l’interface : Stallu

 

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Ce site internet a été réalisé en utilisant le moteur des solutions open-source WordPress

 

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